Conditions générales d’utilisation du site web www.https://www.embryoadoptionstories.com
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Ce document a pour objectif d’établir et réguler http://shinyessays.com/blog/category/all-about-essay-writing/page/2 les normes d’utilisation, ainsi que la sauvegarde des données du Site www.embryoadoptionstories.com (ci-après, le « Site »), étant entendu par Site toutes les pages et leurs contenus appartenant à l’Institut Marqués Obstetricia i Ginecología S.L.P. (ci-après, IM), auxquels il est possible d’accéder à travers le domaine www.embryoadoptionstories.com et ses sous-domaines.
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Nous considérons comme faisant partie de ce site web tous les micro-sites associés, auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site, à l’exception de ceux prévoyant expressément leurs propres conditions d’utilisation, auquel cas celles-ci seront appliquées.
Cet Avertissement Légal réglemente l’accès et l’utilisation du service du Site mis à disposition des utilisateurs d’Internet par l’IM, sous réserve que l’accès à l’un des services puisse requérir l’acceptation de conditions particulières.
L’utilisation du Site vous confère la condition d’Utilisateur (ci-après, l’ « utilisateur »), qui s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions de cet Avertissement Légal.
Étant donnée l’envergure internationale de l’IM, il se peut que les conditions légales spécifiques d’accès aux contenus soient différents en fonction du pays d’accès.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Si l’utilisateur constate ou estime que l’un des contenus utilisés par l’IM porte atteinte aux droits d’auteur, il est prié de contacter immédiatement le département des Procédures, de la Qualité et de la LOPD, à l’adresse électronique suivante: legal@institutomarques.com.
3. DOMAINE DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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4. LIMITE DE RESPONSABILITÉS
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5. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
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6. SÉCURITÉ
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Tout processus pouvant impliquer la saisie de données personnelles de haut niveau (santé, etc.) sera toujours transmis par le biais d’un protocole de communication sécurisé (Https://…), de manière à ce qu’aucun tiers n’ait accès aux informations transmises par voie électronique.
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7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies par la législation espagnole, applicable à toute disposition autre que celles prévues dans cet Avertissement Légal en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.
L’IM et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et aux Tribunaux de la ville de Barcelone pour tout litige ou doute relatif à ce site web ou aux activités exercées.
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